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Tout savoir sur l’Indivision, l’usufruit et la nue-propriété

La propriété est un droit qui peut prendre plusieurs formes, modalités d’applications et prérogatives ainsi que subir des contraintes variées. Au titre de l’organisation du droit de propriété, qu’est-ce que l’indivision, l’usufruit et la nue-propriété ? La nue-propriété : le droit de disposer d’un bien Le nu-propriétaire est la personne détentrice du droit de nue-propriété … Lire plus

Tour d’horizon des difficultés liées à l’indivision

L’indivision, si elle présente l’avantage de la liberté et du respect des droits de chaque indivisaire, peut aboutir à de nombreuses difficultés. Accords amiables, gestion courante, volontés de chacun ou même vente du bien : quelles sont les difficultés généralement rencontrées par les propriétaires en indivision ? L’indivision : des difficultés à se mettre d’accord … Lire plus

Qui sont les investisseurs du régime de l’indivision ?

Il est possible d’être investisseur d’un bien immobilier conjointement avec une ou d’autres personnes. C’est une hypothèse très courante : regroupement de personnes privées en vue d’acquérir les fonds pour un achat, acquisition immobilière d’un couple marié, etc. S’il est possible de constituer une SCI, la solution de l’indivision peut également être envisagée. Explications. Comment … Lire plus

5 bonnes raisons de sortir de l’indivision

L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs indivisaires exercent un même droit sur un ensemble de biens (dits biens « indivis »). L’indivision n’est pas obligatoire ni pérenne : on peut décider d’y mettre un terme à tout moment. Alors, quelles sont les cinq meilleures raisons pour sortir d’une indivision ? Sortir de l’indivision … Lire plus

Convention d’indivision : tout ce qu’il faut savoir

La convention constitue la meilleure solution amiable en vue d’organiser les modalités de gestion et le fonctionnement d’une indivision. Que faut-il savoir à propos de la convention d’indivision ? S’organiser entre indivisaires grâce à la convention d’indivision L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs indivisaires exercent le même droit de propriété sur un patrimoine … Lire plus