Notaires

Quand des indivisaires (représentant au moins 2/3 des droits indivis) souhaitent vendre un bien, ils s’adressent à un notaire.

Après avoir vérifié que la demande est recevable, le notaire lancera la procédure de vente et informera, par voie d'huissier, les autres indivisaires de la volonté commune de certains indivisaires de vendre le bien.

En cas de refus de l’un des indivisaires, le notaire proposera une médiation. La médiation consiste à proposer aux indivisaires en conflit l’intervention d’un médiateur, tiers impartial qui n’a pas de pouvoir de décision, pour les aider à trouver une solution.

Si la médiation échoue, les indivisaires entameront alors une procédure judiciaire longue et coûteuse.

Pour éviter cette procédure, le notaire propose parfois à ses clients qui souhaitent sortir de l'indivision de vendre leurs parts indivises. Le notaire met alors en relation Stop Indivision et ses clients.

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