Quand s’adresser à un notaire spécialiste de l’indivision ?
Quand des indivisaires (représentant au moins 2/3 des droits indivis) souhaitent vendre un bien, ils s’adressent à un notaire spécialiste de l’indivision.
Après avoir vérifié que la demande est recevable, le notaire lancera la procédure de vente et informera, par voie d’huissier, les autres indivisaires de la volonté commune de certains indivisaires de vendre le bien.
En cas de refus de l’un des indivisaires, le notaire proposera une médiation. La médiation consiste à proposer aux indivisaires en conflit l’intervention d’un médiateur, tiers impartial qui n’a pas de pouvoir de décision, pour les aider à trouver une solution.
Si la médiation échoue, les indivisaires entameront alors une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Pour éviter cette procédure, le notaire propose parfois à ses clients qui souhaitent sortir de l’indivision de vendre leurs parts indivises. Le notaire met alors en relation Stop Indivision et ses clients.
STOP Indivision s’est attaché les services de notaires spécialistes de l’indivision
Le rôle du notaire dans une indivision est central. Voici quelques-unes des fonctions principales qu’un notaire peut remplir dans une indivision :
- Conseil et médiation : Les notaires sont des professionnels du droit qui peuvent fournir des conseils juridiques et fiscaux sur la gestion et la dissolution de l’indivision. Ils peuvent également aider à la médiation entre les co-indivisaires pour résoudre les conflits et les désaccords.
- Rédaction d’un acte de partage : Lorsqu’une indivision doit être dissoute, par exemple, si une vente doit être réalisée, un notaire spécialiste de l’indivision rédige un acte de partage qui décrit comment les biens seront divisés entre les co-indivisaires.
- Vente immobilière : Si la décision est prise de vendre le bien immobilier, le notaire peut organiser la vente, rédiger les actes nécessaires et assurer que les droits de chaque co-indivisaire sont respectés.
- Conseil sur les modalités de partage : Un notaire spécialiste de l’indivision peut conseiller sur les différentes options de partage des biens et des actifs et aider à choisir la meilleure solution pour chaque co-indivisaire.
- Gestion des formalités légales : Les notaires s’occupent de toutes les formalités légales liées à la dissolution de l’indivision, y compris la mise à jour des registres fonciers et la gestion des taxes et impôts.
