Lorsqu’une personne décède, il est possible que son patrimoine soit transmis à plusieurs héritiers. On considère alors qu’ils détiennent un droit de même nature sur ou plusieurs mêmes biens. La gestion du patrimoine indivis est alors commune jusqu’au partage de la succession. Dans ce contexte et en cas de contentieux, un héritier peut-il bloquer une indivision ?
Que signifie bloquer une indivision ?
Il est possible qu’une indivision soit « bloquée » du fait de la volonté d’un ou plusieurs héritiers indivisaire. C’est le cas lorsque les démarches de gestion ou du partage des biens s’interrompent de manière durable. Généralement, cet état de fait résulte de litiges ou de désaccords entre les co-indivisaires de l’indivision.
A la question un héritier peut-il bloquer une indivision ? La réponse est oui dans plusieurs cas de figures :
- Il n’est pas d’accord sur le choix du notaire retenu pour procéder au partage (ou à la liquidation) des biens indivis.
- Un héritier refuse d’accepter ou de renoncer à la succession. L’article 768 du Code civil atteste que toute personne appelée à une succession dispose d’une option successorale : il est libre d’accepter ou de refuser de devenir successeur. Ainsi, à l’ouverture du partage successoral et avant l’indivision, chaque héritier a un délai de quatre mois pour prendre une décision. L’un des héritiers est alors susceptible de conserver le silence, ce qui bloque la succession puisque l’accord de chaque indivisaire doit être explicite. Les autres indivisaires potentiels sont en droit d’utiliser la sommation d’opter afin de le contraindre à se prononcer.
- L’indivision conflictuelle est le principal cas de figure dans lequel une indivision est bloquée. Avant le partage de la succession, les copropriétaires doivent trouver des accords à l’unanimité ou à la majorité des 2/3 pour tous les actes qui concernent la gestion des biens. En cas de litige, il est possible que le blocage de l’indivision se résolve devant la justice : c’est la licitation judiciaire.
Comment un héritier peut-il bloquer une vente en indivision ?
Outre les cas de figure précédemment cités, un héritier peut bloquer une indivision de plusieurs manières en raison du principe de l’accord unanime des indivisaires pour tout ce qui concerne la gestion des biens indivis. Ainsi, le désaccord d’un héritier peut résulter d’une multitude de situations :
- L’évaluation de la valeur des biens. Il s’agit d’une opération nécessaire en vue de déterminer la quote-part de chaque indivisaire et de transmettre à chacun les lots qui composent la succession. S’il remet en cause l’évaluation fournie par le notaire, l’héritier peut saisir le tribunal qui désignera à son tour un expert.
- Une succession peut être bloquée en cas d’absence d’un héritier. L’administration procédera alors à une recherche d’héritiers en travaillant avec un cabinet généalogiste, par exemple. Le déblocage interviendra après qu’un juge des tutelles aura constaté la présomption d’absence d’héritier et désigné un représentant légal.
- Un héritier peut bloquer une indivision en cas de désaccord sur le partage de la succession. Dans ce cas, le juge va prononcer le partage judiciaire de la succession.
- Un héritier peut se considérer comme lésé par le testament du défunt parent. La contestation du document va bloquer l’indivision.
Bloquer une indivision : le cas de la vente immobilière
Un héritier peut par ailleurs choisir de bloquer une indivision en cas de refus d’une vente qui concerne les biens indivis. Par principe, les biens d’une indivision ne peuvent être vendus qu’avec accord unanime des indivisaires. En s’opposant à la cession, un héritier va alors bloquer l’indivision.
Pour ce faire, et s’il n’obtient pas les 2/3 des voies des autres indivisaires, il devra prouver au tribunal que la vente est de nature à mettre en péril l’interêt commun des copropriétaires. C’est le cas si la vente a pour conséquence de donner à un tiers extérieur à la succession un pouvoir majoritaire sur la gestion de l’indivision.
