La détention d’une propriété en indivision peut parfois être source de conflits familiaux, en particulier lorsque les co-propriétaires ne parviennent pas à s’entendre. Cet article explore la situation d’un propriétaire possédant 20% d’une maison de ses grands-parents en indivision avec quatre cousins qui refusent tout contact. La question centrale est de savoir si le propriétaire peut les contraindre à vendre la maison.
Le principe de l’indivision
L’indivision est un régime juridique qui survient lorsqu’un bien est détenu en commun par plusieurs personnes sans division matérielle du bien. Chaque co-propriétaire a des droits sur l’ensemble du bien, mais la quote-part de chacun peut varier. Dans le cas que nous vous présentons, le propriétaire en question possède 20% de la maison de ses grands-parents. Cependant, le problème réside dans le refus des quatre cousins de coopérer, ce qui rend la gestion de cette indivision délicate.
La recherche d’une solution à l’amiable
Avant d’envisager des mesures légales, il est souvent recommandé d’explorer des solutions à l’amiable. Dans ce cas, le propriétaire pourrait essayer d’engager un dialogue avec ses cousins pour comprendre les raisons de leur refus de coopération.
La médiation familiale peut également être envisagée pour faciliter la communication et trouver un terrain d’entente. Une solution négociée peut être préférable, car elle évite souvent des frais et des procédures judiciaires coûteuses.
Recours légaux pour forcer la vente
Si les tentatives de résolution amiable échouent, le propriétaire peut envisager des recours légaux pour forcer la vente de la maison. Cependant, cela dépendra des lois locales et des clauses spécifiques qui régissent l’indivision. Certains pays permettent à un co-propriétaire de demander la vente forcée d’un bien en cas de désaccord persistant entre les parties. Il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit de la propriété pour comprendre les options légales disponibles dans la juridiction concernée.
Les implications financières et émotionnelles
Avant de prendre des mesures légales, il est important de considérer les implications financières et émotionnelles de la procédure. Les frais juridiques, les coûts liés à la vente, et la possibilité que les relations familiales soient irrémédiablement endommagées doivent être pris en compte.
Parfois, une solution plus pragmatique peut consister à racheter la part des cousins, si cela est financièrement réalisable. Cela éviterait une procédure litigieuse et préserverait les liens familiaux dans la mesure du possible.
Les conseils de Stop Indivision à son client
Pour vendre un bien, il faut l’unanimité des indivisaires. Néanmoins l’article 815 du code civil stipule que “Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention.”
Ainsi à tous moments, un indivisaire peut sortir de l’indivision. Trois possibilités :
- en vendant ses parts à un autre indivisaire,
- en vendant le bien : les indivisaires souhaitant vendre représentent au moins 2/3 des droits indivis,
- en vendant ses parts à un tiers.
Dans ce cas, reste la troisième possibilité : vendre à Squat Solutions les 20% de parts indivises. En savoir plus sur le rachat des parts indivises.
