Quel est le rôle des avocats spécialistes de l’indivision ?
Le cœur du métier de Stop Indivision est la gestion de situation conflictuelle autour de biens immobiliers. Les avocats sont indispensables pour sortir de ce conflit.
Rachat de parts indivises
Avant de penser à notre solution, les indivisaires souhaitant sortir de l’indivision font généralement appel à un avocat. Celui-ci les conseille sur leurs droits, sur les procédures nécessaires pour saisir le Tribunal de grande instance (TGI) afin de procéder à sa vente aux enchères. Si la situation s’avère trop complexe pour une résolution dans des délais raisonnables, l’avocat pourra proposer à ses clients la vente de leurs parts indivises. Il les assistera dans cette démarche.
Maître Grégory Cherqui et maître Raphaël Richemond
Maître Grégory Cherqui, avocat au barreau de Paris depuis une plus de 20 ans, et maître Raphaël Richemond, avocat aux barreaux de Paris et de New York, exercent côte à côte dans tous les domaines du droit immobilier (procédures judiciaires, conseil juridique et gestion précontentieuse) et ce, dans la France entière.STOP Indivision collabore avec ses professionnels sur de nombreux dossiers complexes.
www.cherqui-avocats-immobilier.fr
A quel moment interviennent les avocats spécialistes de l’indivision ?
Les avocats spécialistes de l’indivision interviennent à plusieurs moments dans le cadre de la gestion et de la dissolution d’une indivision, en particulier lorsque des questions juridiques complexes se posent ou que des litiges nécessitent une représentation en justice. Voici quelques-uns des moments où les avocats spécialistes de l’indivision sont amenés à vous représenter :
- Conseils initiaux et stratégies : Lorsque l’indivision est créée ou envisagée, les avocats fournissent des conseils sur la manière de structurer l’indivision, les droits et les obligations des co-indivisaires, et les moyens de résoudre les conflits potentiels.
- Médiation et négociations : Les avocats spécialistes de l’indivision assistent à la médiation entre les co-indivisaires pour résoudre les désaccords et négocier des accords de partage ou de vente équitables.
- Contentieux et représentation : Si les co-indivisaires ne peuvent pas résoudre leurs différends à l’amiable, les avocats spécialistes représentent leurs clients devant les tribunaux, que ce soit pour obtenir un partage judiciaire, pour régler des questions de droit de propriété, ou pour d’autres questions juridiques liées à l’indivision.
- Rédaction de documents juridiques : Les avocats rédigent des actes de partage, des contrats de vente, des baux, ou d’autres documents juridiques nécessaires à la gestion et à la dissolution de l’indivision.
- Conseils fiscaux : Les avocats spécialistes de l’indivision fournissent des conseils sur les implications fiscales de l’indivision et des transactions immobilières.
- Gestion des formalités légales : Ils s’occupent des formalités légales liées à la dissolution de l’indivision, comme la mise à jour des registres fonciers et la gestion des taxes et impôts.
Les avocats spécialistes de l’indivision interviennent à différents moments dans le cadre de la gestion et de la dissolution d’une indivision, en fournissant des conseils juridiques, en aidant à la médiation et à la négociation, en représentant les clients devant les tribunaux, en rédigeant des documents juridiques, en fournissant des conseils fiscaux et en gérant les formalités légales.
