Je suis propriétaire à 20% de la maison de mes grands-parents. Je suis en indivision avec 4 cousins qui refusent tout contact avec moi. Puis-je les obliger à vendre la maison ?
Pour vendre un bien, il faut l’unanimité des indivisaires. Néanmoins l’article 815 du code civil stipule que “Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention.” Ainsi à tous moments, un indivisaire peut sortir de l’indivision. Trois … Lire plus