{"id":5541,"date":"2023-02-08T14:35:13","date_gmt":"2023-02-08T13:35:13","guid":{"rendered":"https:\/\/stop-indivision.com\/?p=5541"},"modified":"2024-01-21T17:35:22","modified_gmt":"2024-01-21T16:35:22","slug":"qui-sont-les-acteurs-de-lindivision","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/stop-indivision.com\/lu\/qui-sont-les-acteurs-de-lindivision\/","title":{"rendered":"Litige indivision\u00a0: qui contacter pour vous conseiller en cas de probl\u00e8me\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019indivision est un \u00e9tat passager qui peut r\u00e9sulter d\u2019un divorce, d\u2019un d\u00e9c\u00e8s, d\u2019un rachat de parts, etc. Situation juridique avantageuse, elle suppose l\u2019accord unanime de tous les indivisaires pour tous les actes qui concernent les biens indivis. Les copropri\u00e9taires peuvent se faire accompagner dans la d\u00e9couverte de leur statut et dans la gestion de leurs bien communs. Certains acteurs de l\u2019indivision sont incontournables et d\u2019autres n\u2019interviennent que sur demande d\u2019un ou plusieurs des indivisaires. Quels sont les acteurs qui entrent en jeu dans l\u2019indivision ? Qui sont les sp\u00e9cialistes en cas litige indivision ?<\/p>\n\n\n\n

Les acteurs principaux de l\u2019indivision : les indivisaires<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019indivision offre \u00e0 plusieurs propri\u00e9taires les m\u00eames droits de la m\u00eame nature sur un ensemble de biens identiques. Il s\u2019agit des premiers acteurs de l\u2019indivision dont les droits et devoirs sont explicitement r\u00e9gis par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Les indivisaires supervisent la gestion du patrimoine indivis et, ce, jusqu\u2019au partage de la succession ou de la sortie volontaire de l\u2019un d\u2019entre eux de l\u2019indivision<\/strong>. Par principe, c\u2019est la r\u00e8gle de l\u2019unanimit\u00e9 qui s\u2019applique aux indivisaires de la succession, sauf en cas d\u2019acte important o\u00f9 l\u2019on privil\u00e9gie la majorit\u00e9 des 2\/3. Sachez qu\u2019un indivisaire peut \u00eatre seul d\u00e9cisionnaire et acteur d\u2019actes simples de gestion courante sur la succession dans le cas o\u00f9 son intervention vise \u00e0 la pr\u00e9servation du patrimoine ou permet d\u2019\u00e9viter sa mise en p\u00e9ril.<\/p>\n\n\n\n

Litige indivision quand faire appel \u00e0 un avocat ?<\/h2>\n\n\n\n

Il est fr\u00e9quent que les indivisaires fassent appel aux services d\u2019un avocat, notamment lorsqu\u2019ils d\u00e9sirent sortir de l\u2019indivision<\/a> et que cette d\u00e9cision cr\u00e9\u00e9e un litige indivision. Nul n\u2019est tenu de rester en indivision et l\u2019avocat est alors un acteur garantissant ce droit \u00e0 son client indivisaire.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avocat devient acteur de l\u2019indivision sur demande expresse de son client. Il peut intervenir en cas de d\u00e9saccord sur le partage successoral ou lorsqu\u2019une vente n\u2019acquiert pas l\u2019accord de tous les indivisaires. Il sera en mesure de trouver des solutions amiables et d\u2019\u00e9viter les proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le du notaire en cas de litige indivision<\/h2>\n\n\n\n

Dans une indivision, l\u2019intervention du notaire est obligatoire et incontournable. Tout projet d\u2019achat ou de vente qui concerne une indivision requiert de faire appel \u00e0 un notaire<\/strong>. C\u2019est lui qui officie \u00e0 l\u2019occasion de quasiment tous les actes qui concernent la gestion ou le fonctionnement d\u2019une indivision :<\/p>\n\n\n\n