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Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (General Data Protection R\u00e9gulation) adopt\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en le 14 avril 2016, et \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, Stop Indivision vous informe des points suivants :<\/p>\n\n\n\n
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Cependant, en raison de l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 dans le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui incombe \u00e0 Stop Indivision, vous \u00eates inform\u00e9 que votre demande sera trait\u00e9e sous r\u00e9serve que vous rapportiez la preuve de votre identit\u00e9, notamment par la production d\u2019un scan de votre titre d\u2019identit\u00e9 valide (en cas de demande par notre formulaire \u00e9lectronique d\u00e9di\u00e9) ou d\u2019une photocopie sign\u00e9e de votre titre d\u2019identit\u00e9 valide (en cas de demande adress\u00e9e par \u00e9crit).<\/p>\n\n\n\n Stop Indivision vous informe qu\u2019il sera en droit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de s\u2019opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif ou syst\u00e9matique). Pour vous aider dans votre d\u00e9marche, notamment si vous d\u00e9sirez exercer votre droit d\u2019acc\u00e8s par le biais d\u2019une demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse postale mentionn\u00e9e au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un mod\u00e8le de courrier \u00e9labor\u00e9 par la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (la \u00ab CNIL \u00bb).<\/p>\n\n\n\n https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/modele\/courrier\/exercer-son-droit-dacces<\/a><\/p>\n\n\n\n Droit de rectification des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n Au titre de ce droit, la l\u00e9gislation vous habilite \u00e0 demander la rectification, la mise \u00e0 jour, le verrouillage ou encore l\u2019effacement des donn\u00e9es vous concernant qui peuvent s\u2019av\u00e9rer le cas \u00e9ch\u00e9ant inexactes, erron\u00e9es, incompl\u00e8tes ou obsol\u00e8tes. Egalement, vous pouvez d\u00e9finir des directives g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res relatives au sort des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les h\u00e9ritiers d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e peuvent exiger de prendre en consid\u00e9ration le d\u00e9c\u00e8s de leur proche et\/ou de proc\u00e9der aux mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires. Pour vous aider dans votre d\u00e9marche, notamment si vous d\u00e9sirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l\u2019un de vos proches d\u00e9c\u00e9d\u00e9, votre droit de rectification par le biais d\u2019une demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse postale mentionn\u00e9e au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un mod\u00e8le de courrier \u00e9labor\u00e9 par la CNIL.<\/p>\n\n\n\n https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/modele\/courrier\/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees<\/a><\/p>\n\n\n\n Droit d\u2019opposition<\/p>\n\n\n\n L\u2019exercice de ce droit n\u2019est possible que dans l\u2019une des deux situations suivantes : Lorsque l\u2019exercice de ce droit est fond\u00e9 sur des motifs l\u00e9gitimes ; ou Lorsque l\u2019exercice de ce droit vise \u00e0 faire obstacle \u00e0 ce que les donn\u00e9es recueillies soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale. 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