STOP Indivision spécialiste du rachat de parts indivises vous propose de consulter son guide de l’indivision. Vous y trouverez de nombreux articles destinés à vous conseiller et à vous informer de toutes les nouveautés législatives. Les articles mis en ligne dans notre guide de l’indivision sont vérifiés et validés par des professionnels : avocats et notaires qui s’assurent de la véracité des informations. Chaque mois, nous enrichissons ce guide avec de nouveaux articles afin de vous apporter un maximum d’information.
Vous souhaitez en savoir plus sur la nouvelle loi indivision ? Vous rencontrez des difficultés avec vos coindivisaires ? Vous souhaitez sortir d’une indivision ? Vous cherchez à vendre vos parts indivises ? Notre guide de l’indivision contient des articles qui vous donneront des pistes légales pour vous aider dans vos procédures. Vous vous retrouvez face à une situation précise qui nécessite le regard et les conseils d’experts ? N’hésitez pas à contacter STOP Indivision via notre formulaire de contact ou par téléphone au 01 85 53 41 53.
Modèle de lettre sortie d’indivision : comment informer vos coindivisaires ?
Vous avez décider de quitter votre situation de coindivisaire ? Encore faut-il en informer les autres parties. Pour vous aider, STOP Indivision vous propose un modèle de lettre sortie d’indivision. Utilisez là pour votre courrier et si nécessaire adaptez son contenu à votre situation. Quand faut-il informer les coindivisaires de votre volonté de quitter l’indivision ? Il … Lire plus
Comment récupérer son apport personnel en indivision ? Mode d’emploi
Comment récupérer son apport personnel en indivision ? Voici une question à laquelle toute personne en situation de coindivisaire qui envisage d’en sortir s’est déjà posée. Stop Indivision, spécialiste du rachat de parts indivises vous répond et vous donne toutes les clés pour récupérer votre apport personnel investi dans une indivision. Qu’est-ce que l’indivision ? L’indivision … Lire plus
Combien de temps pour sortir de l’indivision ?
Selon les principes du Code civil, nul n’est tenu de demeurer en indivision. Ce droit est encadré par des procédures spécifiques permettant de garantir la sortie de l’indivision à tous les indivisaires qui le souhaitent. Combien de temps pour sortir de l’indivision ? Sortie de l’indivision : la durée du partage amiable Il est tout à … Lire plus
Nouvelle loi sur l’indivision succession : que retenir ?
Situation juridique courante, l’indivision a lieu suite à un divorce ou un décès. Elle existe lorsque plusieurs personnes exercent un droit de même nature (la propriété) sur un même bien ou un ensemble de biens. Afin de simplifier la loi et de promouvoir l’égalité des chances, le législateur est venu en 2009 promouvoir une nouvelle … Lire plus
L’indivision des biens PACS – Les aspects patrimoniaux du Pacte Civil de Solidarité
Le Pacte Civil de Solidarité fait partie des formes juridiques d’organisation de la conjugalité admises par la loi française. À l’origine simple contrat de droit privé, le PACS a considérablement évolué et revêt désormais des dispositions patrimoniales en vue, notamment, de protéger les ayant droit des personnes pacsées. Retour sur le principe du PACS et … Lire plus
Estimer mes parts en indivision : méthode, conseils et procédures
Estimer les parts des personnes en indivision résulte d’un calcul proportionnel. En effet, dans une indivision, chaque propriétaire est en possession d’une partie du patrimoine commun à hauteur d’une quote-part individuelle. Comment et pourquoi estimer mes parts en indivision ? Puis-je estimer mes parts en indivision tout seul ? Il n’y a rien d’illégal à … Lire plus
Maison en indivision entre frères et sœurs comment s’en sortir ?
L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs propriétaires exercent un droit de même nature (la propriété) sur un ou plusieurs biens. Elle fait suite à un don, un divorce ou encore un décès. Il n’est donc pas rare de retrouver une maison en indivision entre frères et sœurs, jusqu’à ce que la succession soit partagée ou … Lire plus
Comment forcer la vente d’un bien en indivision ?
Une situation d’indivision suppose l’accord de tous les indivisaires pour procéder à la vente du bien. Néanmoins, et selon les cas de figure, il est possible que les co-indivisaires bloquent un projet de vente. Nul n’étant tenu de demeurer en indivision, quelles sont alors les solutions qui s’offrent à vous pour forcer la vente en … Lire plus
Quelles différences entre indivision, usufruit et nue-propriété ?
La propriété est un droit qui peut prendre plusieurs formes, modalités d’applications et prérogatives ainsi que subir des contraintes variées. Au titre de l’organisation du droit de propriété, quelles sont les différences en indivision usufruit et nue-propriété ? La nue-propriété : le droit de disposer d’un bien Le nu-propriétaire est la personne détentrice du droit … Lire plus
La séparation ou le divorce en indivision : le point
À la séparation d’un couple, il est possible qu’il existe un ou plusieurs biens appartenant aux deux individus. Les anciens époux doivent alors décider quoi faire de leur patrimoine commun. Il est alors possible de repousser la prise de décision à une date ultérieure au jugement de divorce grâce à la solution de l’indivision. En … Lire plus
Conflits d’indivision : les scenarios les plus courants
L’indivision, si elle présente l’avantage de la liberté et du respect des droits de chaque indivisaire, peut aboutir à de nombreuses difficultés. Accords amiables, gestion courante, volontés de chacun ou même vente du bien : quelles sont les conflits d’indivision généralement rencontrées par les propriétaires en indivision ? Conflits d’indivision : le plus dur est de … Lire plus
Investir en indivision : est-ce rentable ?
Il est possible tout à fait possible d’investir en indivision. C’est un scénario très courant qui regroupe de personnes privées en vue de rassembler des fonds pour un achat, acquisition immobilière d’un couple marié, etc. S’il est possible de constituer une SCI, la solution de l’indivision peut également être envisagée. Explications. Comment investir en indivision ? … Lire plus
5 bonnes raisons de sortir de l’indivision
L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs indivisaires exercent un même droit sur un ensemble de biens (dits biens « indivis »). L’indivision n’est pas obligatoire ni pérenne : on peut décider d’y mettre un terme à tout moment. Alors, quelles sont les cinq meilleures raisons pour sortir d’une indivision ? Sortir de l’indivision … Lire plus
Convention d’indivision : tout ce qu’il faut savoir
La convention constitue la meilleure solution amiable en vue d’organiser les modalités de gestion et le fonctionnement d’une indivision. Que faut-il savoir à propos de la convention d’indivision ? S’organiser entre indivisaires grâce à la convention d’indivision L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs indivisaires exercent le même droit de propriété sur un patrimoine … Lire plus
Vendre part indivision : procédures légales
L’indivision est un régime juridique à part qui résulte du décès d’une personne léguant ses biens immobiliers à plusieurs héritiers. Ces derniers sont reconnus comme propriétaires indivisaires jusqu’à ce que la succession soit partagée ou que l’un d’entre eux choisisse de vendre ses parts de la succession. Dans ce contexte, que faut-il savoir avant de … Lire plus
Tout savoir sur l’indivision successorale
Processus automatique par défaut, l’indivision successorale fait suite à un décès qui comprend plusieurs légataires. Dans ce cas de figure, tous les héritiers sont considérés comme étant propriétaire des biens de l’indivision à hauteur de leur quote-part et, ce, jusqu’à ce que la succession soit partagée. Comment définir l’indivision, quels sont les principes juridiques qui … Lire plus
Litige indivision : qui contacter pour vous conseiller en cas de problème ?
L’indivision est un état passager qui peut résulter d’un divorce, d’un décès, d’un rachat de parts, etc. Situation juridique avantageuse, elle suppose l’accord unanime de tous les indivisaires pour tous les actes qui concernent les biens indivis. Les copropriétaires peuvent se faire accompagner dans la découverte de leur statut et dans la gestion de leurs … Lire plus
Licitation faisant cesser l’indivision : le point sur cette procédure
Au décès d’une personne, il est possible que sa succession soit transférée à ses multiples héritiers. Dans ce cas de figure, chaque personne désignée par la succession est considérée comme propriétaire des biens immobiliers. Les copropriétaires doivent se mettre d’accord sur le partage des biens et la gestion de leur patrimoine commun. Il s’agit d’un … Lire plus
Indivision ou SCI : que faut-il choisir ?
L’indivision est un état juridique passager qui résulte du décès d’une personne ayant plusieurs héritiers. Ces derniers sont considérés comme propriétaires indivis de la succession jusqu’à ce qu’elle soit partagée. La SCI, quant à elle, est une forme de société civile qui comprend plusieurs membres associés à parts égales. Que doit-on choisir pour s’assurer d’être … Lire plus
Droit de préemption indivisaire : procédure et prérogatives des indivisaires
Lorsqu’un bien immobilier appartient à plusieurs héritiers d’une même succession, il est dit « en indivision ». Ce régime juridique suppose alors l’unanimité et l’accord de tous les indivisaires pour ce qui concerne les travaux d’entretien afférents au bien, sa vente, etc. Il est possible que les indivisaires ne souhaitent pas rester liés par ce … Lire plus
Fiscalité et indivision : déclarer un bien immobilier en indivision
Le principe juridique de l’indivision débouche sur une fiscalité spécifique, qui tient du fait que chaque propriétaire est détenteur de manière équitable d’une partie d’un bien. Quels sont les points principaux à connaître pour mieux comprendre la fiscalité qui s’applique aux biens immobiliers en indivision ? Comment déclarer un bien immobilier en indivision ? L’impôt sur … Lire plus
Est-ce qu’un héritier peut bloquer une vente ?
Lorsqu’une personne décède, il est possible que son patrimoine soit transmis à plusieurs héritiers. On considère alors qu’ils détiennent un droit de même nature sur ou plusieurs mêmes biens. La gestion du patrimoine indivis est alors commune jusqu’au partage de la succession. Dans ce contexte et en cas de contentieux, un héritier peut-il bloquer une … Lire plus
Comment débloquer une indivision ?
Une indivision provient du décès d’une personne ayant plusieurs héritiers. Dans ce cas de figure, chaque indivisaire est propriétaire des biens de la succession. On parle du blocage d’une indivision lorsqu’une situation requiert l’unanimité des co-indivisaires et que ces derniers ne parviennent pas à trouver un accord. Il s’agit des actes les plus importants concernant … Lire plus
Comment STOP Indivision évalue la valeur des parts indivises ?
STOP Indivision évalue la valeur des parts indivises quand il s’agit d’un bien immobilier. Ainsi, nous évaluons la valeur du bien immobilier. L’évaluation se fait par 3 agences immobilières. Elle consiste à établir un prix de vente indépendamment de la situation de blocage. Puis nous évaluons le coût des éventuelles procédures à venir. Ces coûts … Lire plus
STOP Indivision rachète des parts indivises : et ensuite ?
Sortir d’une indivision en passant par une entreprise spécialisée telle que STOP Indivision assure le rachat de vos parts indivises. Fort d’une expertise reconnue sur le marché, notre équipe se compose de 12 collaborateurs spécialisés. STOP Indivision rachète des parts indivises et vous permet de sortir de situation parfois difficile. Que se passe-t-il quand STOP Indivision … Lire plus
Dans quels cas se déroule une vente aux enchères sur licitation ?
La sortie d’une indivision peut parfois prendre la forme d’une vente aux enchères sur licitation, suscitant des interrogations quant aux raisons derrière ce choix. Cet article explore les mécanismes de la vente aux enchères sur licitation dans le contexte de la sortie d’une indivision, mettant en lumière les facteurs qui conduisent à cette option particulière. … Lire plus
Je suis propriétaire à 20% de la maison de mes grands-parents. Je suis en indivision avec 4 cousins qui refusent tout contact avec moi. Puis-je les obliger à vendre la maison ?
La détention d’une propriété en indivision peut parfois être source de conflits familiaux, en particulier lorsque les co-propriétaires ne parviennent pas à s’entendre. Cet article explore la situation d’un propriétaire possédant 20% d’une maison de ses grands-parents en indivision avec quatre cousins qui refusent tout contact. La question centrale est de savoir si le propriétaire … Lire plus
