{"id":5610,"date":"2023-02-27T10:47:24","date_gmt":"2023-02-27T09:47:24","guid":{"rendered":"https:\/\/stop-indivision.com\/?p=5610"},"modified":"2024-02-04T16:25:18","modified_gmt":"2024-02-04T15:25:18","slug":"estimer-mes-parts-en-indivision-methode-conseils-et-procedures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/stop-indivision.com\/ch\/estimer-mes-parts-en-indivision-methode-conseils-et-procedures\/","title":{"rendered":"Estimer mes parts en indivision : m\u00e9thode, conseils et proc\u00e9dures"},"content":{"rendered":"\n

Estimer les parts des personnes en indivision r\u00e9sulte d\u2019un calcul proportionnel. En effet, dans une indivision, chaque propri\u00e9taire est en possession d\u2019une partie du patrimoine commun \u00e0 hauteur d\u2019une quote-part individuelle<\/strong>. Comment et pourquoi estimer mes parts en indivision ?<\/p>\n\n\n\n

Puis-je estimer mes parts en indivision tout seul ?<\/h2>\n\n\n\n

Il n\u2019y a rien d\u2019ill\u00e9gal \u00e0 estimer soi-m\u00eame ses parts dans une indivision. Il s\u2019agit n\u00e9anmoins d\u2019un calcul technique qu\u2019il est pr\u00e9f\u00e9rable de confier \u00e0 un professionnel.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan th\u00e9orique, il suffit de d\u00e9terminer la valeur totale de la succession indivise<\/a> et de diviser ce montant par le nombre d\u2019indivisaires en tenant compte du pourcentage qu\u2019ils d\u00e9tiennent sur la totalit\u00e9 du patrimoine concern\u00e9. Attention, cette base de calcul ne fonctionne que dans les cas tr\u00e8s simples : une maison achet\u00e9e par un couple mari\u00e9, par exemple.<\/p>\n\n\n\n

En pratique, estimer les parts en indivision requiert d\u2019\u00e9valuer des biens de nature diff\u00e9rente<\/strong> : bijoux, montres, patrimoine immobilier ou m\u00eame actions financi\u00e8res. Par ailleurs, en cas de bien immobilier indivis, l\u2019estimation se complexifie s\u2019il existe un d\u00e9membrement de propri\u00e9t\u00e9 (nue-propri\u00e9t\u00e9 et usufruit, notamment). \u00c0 cette estimation hautement technique, il faut appliquer les diverses quotes-parts.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi estimer mes droits en indivision\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n

Vouloir obtenir une id\u00e9e claire de la valeur de ses droits sur une indivision peut provenir de sa volont\u00e9 de vendre ses parts, le bien indivis ou de contester le partage propos\u00e9 par le notaire.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas du rachat de parts des droits d\u2019une personne dans une indivision, deux cas de figure existent :<\/p>\n\n\n\n