{"id":5598,"date":"2023-02-10T11:18:34","date_gmt":"2023-02-10T10:18:34","guid":{"rendered":"https:\/\/stop-indivision.com\/?p=5598"},"modified":"2024-01-28T14:56:16","modified_gmt":"2024-01-28T13:56:16","slug":"tour-dhorizon-des-difficultes-liees-a-lindivision","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/stop-indivision.com\/be\/tour-dhorizon-des-difficultes-liees-a-lindivision\/","title":{"rendered":"Conflits d\u2019indivision\u00a0: les scenarios les plus courants"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019indivision, si elle pr\u00e9sente l\u2019avantage de la libert\u00e9 et du respect des droits de chaque indivisaire, peut aboutir \u00e0 de nombreuses difficult\u00e9s. Accords amiables, gestion courante, volont\u00e9s de chacun ou m\u00eame vente du bien : quelles sont les conflits d\u2019indivision g\u00e9n\u00e9ralement rencontr\u00e9es par les propri\u00e9taires en indivision ?<\/p>\n\n\n\n

Conflits d\u2019indivision\u00a0: le plus dur est de se mettre d\u2019accord<\/h2>\n\n\n\n

Par principe, la gestion des biens indivis suppose l\u2019unanimit\u00e9 des indivisaires. Ainsi, il faut trouver un accord amiable pour tout acte qui concerne le patrimoine commun : gestion, vente, hypoth\u00e8que, etc.<\/p>\n\n\n\n

Si elle se veut protectrice des droits des indivisaires, cette disposition engendre des difficult\u00e9s fr\u00e9quentes et concr\u00e8tes pour les personnes concern\u00e9es par l’indivision<\/strong>. Elle requiert de s\u2019organiser constamment, de trouver un terrain d\u2019entente amiable et peut d\u00e9boucher sur des situations de blocage. En effet, que les volont\u00e9s divergent et que les souhaits des indivisaires soient diff\u00e9rents est parfaitement normal et la difficult\u00e9 majeure de l’indivision est de parvenir \u00e0 mettre tout le monde d\u2019accord.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, les indivisaires ont donc tendance \u00e0 demeurer en indivision lorsqu\u2019ils savent pouvoir profiter d\u2019une bonne entente entre eux. En cas de doute, ils privil\u00e9gient la sortie de l\u2019indivision<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Difficult\u00e9s de gestion et biens en indivision<\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e8gle de l\u2019unanimit\u00e9 et de l\u2019accord amiable est donc un v\u00e9ritable frein \u00e0 une gestion fluide et efficace de certaines indivisions<\/strong> (notamment celles qui concernent de nombreux propri\u00e9taires). Le principe juridique cr\u00e9e une r\u00e9elle difficult\u00e9, surtout quand l’indivision est abord\u00e9e comme un investissement<\/a>, qu\u2019elle comprend la gestion d\u2019une entreprise ou d\u2019un bien immobilier.<\/p>\n\n\n\n

Les conflits d\u2019indivision sont alors fr\u00e9quents :<\/p>\n\n\n\n